J.O. 297 du 22 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination du directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

NOR : SANS0523354A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 décembre 2005, M. Eric Pardineille, agent de direction des organismes de sécurité sociale, est nommé directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.